Conditions générales

Conditions générales d'utilisations

Dernière mise à jour le 23 janvier 2013

Les présentes conditions (les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ») régissent votre accès à et votre utilisation des sites Web et applications mobiles de Horairespiscine.com liés à ou faisant référence aux présentes Conditions d'utilisation (« Site »). Les présentes CGU constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre WEASY AGENCY SAS (société constituée en France, éditrice du site Horairespiscine.com) et vous même, applicable à l’utilisation du site. N'accédez pas au Site et ne l'utilisez pas si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions d'utilisation.

1. DEFINITIONS


A. Parties
Les termes« vous » et « votre »/« vos » vous désignent en tant qu'utilisateur du Site. Un « utilisateur » désigne tout individu qui accède au Site, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le Site de quelque manière que ce soit. Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à Horairespiscine.com.


B. Contenu
Le « Contenu » désigne les textes, les images, les photographies, les formats audio et vidéo, les données d'emplacement et toutes les autres formes de données ou de communications.
« Votre Contenu » désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Site, tel que des évaluations, avis, commentaires, compliments, invitations, enregistrements, messages et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le profil de votre compte.
Le « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du Site.
Le « Contenu Horairespiscine.com » désigne le Contenu que nous créons et publions dans le cadre du Site.
Le « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant de parties autres que Horairespiscine.com ou de ses utilisateurs et publié dans le cadre du Site.
Le « Contenu du Site » désigne l'ensemble du Contenu publié dans le cadre du Site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu Horairespiscine.com.

2. MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès à et votre utilisation du Site sont régis par les Conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre accès à ou votre utilisation du Site. En cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le Site avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions d'utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès suivi au Site ou votre utilisation de ce dernier suite à la date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d'utilisation implique votre acceptation de la modification.

3. TRADUCTION

Nous sommes susceptibles de traduire ces Conditions d'utilisation en langues étrangères à des fins de commodité. Toutefois, la version Française de ce document régit vos relations avec Horairespiscine.com, et toute divergence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version Française.

4. UTILISATION DU SITE


A. Admissibilité
Pour accéder au Site ou l'utiliser, vous devez avoir au moins 13 ans et disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Site ou l'utiliser si vous êtes notre concurrent ou si nous vous avons préalablement banni du Site ou fermé votre compte.

B. Permission d'utiliser le Site
Nous vous accordons la permission d'utiliser le Site conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous utilisez le Site à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.

C. Disponibilité du Site
Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

D. Comptes d'utilisateurs
Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous concernant afin d'utiliser certaines des fonctionnalités offertes par le Site. Un utilisateur ne peut être détenteur de plus d'un compte sur le site. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison. Votre compte est exclusivement réservé à votre usage personnel et non commercial. Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des informations exhaustives et exactes à votre sujet afin de vous donner de la crédibilité en tant que participant au Site. Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne physique ou morale (par exemple en usurpant l'identité d'un personnage célèbre ou de votre voisin), ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes. En utilisant un pseudonyme, vous acceptez le fait que les autres utilisateurs pourront quand même vous identifier si, par exemple, vous insérez des informations d'identification dans vos avis, utilisez les mêmes informations de compte sur d'autres sites ou autorisez d'autres sites à partager les informations vous concernant avec Horairespiscine.com. Pour plus d'informations, veuillez lire notre Charte de confidentialité.

E. Communications en provenance de Horairespiscine.com et d'autres Utilisateurs
En créant un compte, vous acceptez de recevoir certaines communications dans le cadre du Site. Par exemple, vous pourrez recevoir des compliments ou des demandes de suivi en provenance d'autres Utilisateurs. Vous recevrez également notre lettre d'information concernant les événements survenant dans votre département. Vous pouvez décider de ne plus recevoir les communications non essentielles en vous connectant à votre compte, dans la section « paramètres ».

F. Référencement des commerces et des services de proximité
Horairespiscine.com permet aux commerçants de référencer les commerces et services de proximité sur le Site. Les commerces et services ajoutés par les utilisateurs doivent être exacts et avérés. Un commerce ou service ne peut être référencé plus d'une fois sur le site. Chaque référencement doit nécessairement comporter :
- Le nom de l'entreprise, ou le nom de l'enseigne
- L'adresse exacte, comprenant le n° de voie, le nom de la voie, le code postal de la commune, le nom de la commune, et le pays
Tout ajout d'adresse qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation serait immédiatement supprimé. Tout service ou commerce qui souhaiterait son déréférencement du Site peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact sur le site. Le commerçant référençant son commerce sur Horairespiscine.com s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation du site, ainsi que la Charte des avis. De plus, le Commerçant accepte en référençant son commerce sur Horairespiscine.com que le numéro de téléphone soit transformé en numéro à tarification majorée (numéro surtaxé). L'appel de ce numéro surtaxé effectue une redirection vers la ligne téléphonique du commerçant, et est facturé au Consommateur final 3 euros TTC par appel + coût de la communication. En aucun cas le Commerçant n'est en mesure de demander à Weasy Agency, éditeur du site, une quelconque rétribution sur les appels passés depuis la Plateforme.

5. CONTENU


A. Responsabilité à l'égard de Votre Contenu
En votre qualité de fournisseur de Contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos, de photos, de textes et/ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu qui, une fois publié, ne peut pas toujours être retiré. Vous assumez tous les risques associés à Votre Contenu, y compris la dépendance de quiconque de sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ou encore toute divulgation par vos soins dans Votre Contenu d'informations permettant de vous identifier. Vous déclarez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu tel qu'il est décrit dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour permettre son utilisation. Vous n'insinuerez pas que Votre Contenu est d'une quelconque manière sponsorisé ou approuvé par Horairespiscine.com. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.), (iv) un acte de concurrence déloyale. En publiant du contenu ne respectant pas ces conditions, vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité.

B. Notre droit d'utilisation de Votre Contenu
Il se peut que nous utilisions Votre Contenu de différentes façons, y compris pour le publier, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Web et plates-formes médiatiques (« Autres médias »). Ainsi, par les présentes, vous nous accordez de façon irrévocable les droits d'utilisation de Votre Contenu à toutes fins, ces droits étant internationaux, perpétuels, non exclusifs, exempts de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessibles et transférables. Veuillez noter que vous accordez également par les présentes aux utilisateurs du Site et de tous les Autres médias le droit irrévocable d'accéder à Votre Contenu dans le cadre de leur utilisation du Site et des Autres médias. Enfin, vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à l'encontre de Horairespiscine.com et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne Votre Contenu. Par « utilisation », nous entendons l'utilisation, la copie, la présentation et l'affichage public, la reproduction, la distribution, la modification, la traduction, la suppression, l'analyse, la commercialisation et la préparation d'œuvres dérivées de Votre Contenu.

C. Propriété
Comme convenu entre vous et Horairespiscine.com, vous êtes propriétaire de Votre Contenu. Nous sommes propriétaires du Contenu Horairespiscine.com, y compris, sans toutefois s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, graphiques, conceptions, compilations, y compris, sans toutefois s'y limiter, notre compilation de Contenu Utilisateur et autre Contenu du Site, codes informatiques, produits, logiciels, agrégats d'évaluations des avis d'utilisateurs, et tous les autres éléments et composants du Site à l'exception de Votre Contenu, du Contenu Utilisateur et du Contenu Tiers. Nous possédons également les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, et les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le monde entier (« Droits PI ») associés au Contenu Horairespiscine.com et au Site, qui sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux emballages, aux brevets, et aux marques de commerce, ainsi que par tous les autres droits et lois en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. Ainsi, vous ne vous livrerez pas à la modification, à la reproduction, à la distribution, à la création d'œuvres dérivées ou d'adaptation, à l'affichage public ou à aucune forme d'exploitation du Contenu Horairespiscine.com, dans son intégralité ou en partie, excepté avec notre autorisation expresse. Excepté tel qu'énoncé expressément et sans ambiguïté dans les présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès ni implicite, et tous les droits dans et envers le Site et le Contenu Horairespiscine.com nous appartiennent.

D. Publicité
Horairespiscine.com et les bénéficiaires d'une licence Horairespiscine.com peuvent afficher publiquement des publicités ou autres informations adjacentes à ou incluses dans Votre Contenu. Vous n'avez droit à aucune indemnisation pour ces publicités. L'approche, les modalités et la portée de ces publicités sont sujettes à modification sans qu'aucun préavis spécifique ne vous soit donné.

E. Flux de Contenu
Nous rendons une partie du Contenu du Site (« Contenu de Flux ») accessible par RSS (Real Simple Syndication). Vous avez la possibilité d'accéder aux Flux et de les utiliser afin d'afficher du Contenu de Flux sur votre ordinateur, site Web ou blog (« Votre Site »), à condition que (i) vous utilisiez les Flux à des fins personnelles et non commerciales exclusivement, (ii) vous indiquiez sur votre affichage du Contenu de Flux des liens pointant vers les pages appropriées figurant sur les sites Web de Horairespiscine.com et citiez Horairespiscine.com en tant que source du Contenu de Flux, (iii) vous n'insinuiez pas par votre affichage ou utilisation du Contenu de Flux que Horairespiscine.com promeut ou approuve des causes, idées, sites Web, produits ou services tiers, y compris Votre Site, (iv) vous ne vous livriez pas à la redistribution du Contenu de Flux, et (v) vous ne surchargiez pas les systèmes de Horairespiscine.com par votre utilisation des Flux. Horairespiscine.com se réserve tous les droits associés au Contenu de Flux dont celui de désactiver les Flux à tout moment. Veuillez sélectionner « Partenariats » sur notre page de contacts située ici pour vous renseigner sur les autres utilisations possibles des Flux.

F. Référencement des commerces et services de proximité
Horairespiscine.com permet aux utilisateurs de référencer les commerces et services de proximité sur le Site. Les commerce et services ajoutés par les utilisateurs doivent être exacts et avérés. Un commerce ou service ne peut être référencé plus d'une fois sur le site. Chaque référencement doit nécessairement comporter :
- Le nom de l'entreprise, ou le nom de l'enseigne
- L'adresse exacte, comprenant le n° de voie, le nom de la voie, le code postal de la commune, le nom de la commune, et le pays
Tout ajout d'adresse qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation serait immédiatement supprimé. Tout service ou commerce qui souhaiterait son déréférencement du Site peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact sur le site.

G. Autres
Le contenu utilisateur (y compris tout contenu pouvant avoir été créé par des utilisateurs employés ou engagés sous contrat par Horairespiscine.com) ne reflète pas nécessairement les opinions de Horairespiscine.com. Nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer, modifier ou rétablir le Contenu Utilisateur de temps en temps à notre entière discrétion, avec ou sans raison, et sans vous le communiquer. Par exemple, nous nous réservons le droit de supprimer un avis si nous pensons qu'il est en violation avec notre charte des avis. Nous ne sommes pas dans l'obligation de sauvegarder Votre Contenu ni de vous en fournir de duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la confidentialité de Votre Contenu.

6. RESTRICTIONS

Nous ne sommes pas dans l'obligation de faire appliquer les Conditions d'utilisation pour votre compte vis-à-vis d'un autre utilisateur. Bien que nous vous encouragions à nous le communiquer si vous pensez qu'un autre utilisateur a violé les Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de procéder à une enquête et de prendre les mesures adéquates à notre entière discrétion.

A. Vous consentez à ne pas utiliser le Site et à ne pas aider ni permettre à d'autres d'utiliser le Site pour :

i. violer nos Directives de contenu, par exemple en rédigeant un avis faux ou diffamatoire, en négociant des avis avec d'autres commerces ou en rédigeant un avis pour lequel vous avez été payé directement ou indirectement par le commerce faisant l'objet de l'avis ;

ii. enfreindre des droits détenus par des tiers, y compris tout abus de confiance, droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret de fabrication, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ;

iii. menacer, traquer, faire du mal à ou harceler les autres, ou encore promouvoir le sectarisme ou la discrimination ;

iv. promouvoir une activité ou autre opération commerciale ou événement, ou utiliser autrement le Site à des fins commerciales, excepté dans le cadre d'un Compte de Commerce et tel qu'expressément autorisé par Horairespiscine.com ;

v. envoyer des courriels de masse, sondages ou autres messages de masse, qu'ils soient de nature commerciale ou non ; être à l'origine de spam par mot-clé, ou tenter de toute autre façon de manipuler les résultats de recherche du Site ou le site Web de tout tiers ;

vi. demander des informations personnelles à des mineurs ou envoyer ou transmettre de la pornographie ; ou

vii. violer toute loi applicable.

B. Vous consentez également à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni permettre à d'autres de :

i. enfreindre les Conditions d'utilisation ;

ii. modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre, échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le Contenu du Site (autre que Votre Contenu), sauf avec l'autorisation expresse de Horairespiscine.com ;

iii. utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d'accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du Site ou du Contenu du Site ;

iv. se livrer à la rétro-ingénierie sur n'importe quelle portion du Site ;

v. supprimer ou modifier tout avis de droits d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute portion du Site ou sur tout document imprimé ou copié à partir du Site ;

vi. enregistrer, traiter ou explorer les données d'autres utilisateurs ;

vii. accéder, récupérer ou indexer toute portion du Site dans le but de créer ou d'enrichir une base de données permettant de rechercher des avis portant sur des commerces ;

viii. modifier le format ou le framing de toute portion du Site ;

ix. prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure technologique de Horairespiscine.com ou procéder autrement à des demandes excessives concernant le Site ;

x. tenter d'accéder sans autorisation au Site, aux comptes d'utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site via le piratage informatique, l'exploitation de mots de passe ou tout autre moyen ;

xi. utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive (collectivement désignés comme des « virus ») ;

xii. utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec le fonctionnement adéquat du Site, ou tenter autrement d'interférer avec le fonctionnement adéquat du Site ;

xiii. utiliser le Site en vue de porter atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité du Site ou du Contenu du Site, ou encore y nuire ; ou

xiv. supprimer, éviter, désactiver, endommager ou interférer de toute autre façon avec des fonctionnalités du Site liées à la sécurité, des fonctionnalités empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu du Site ou des fonctionnalités apportant des limitations à l'utilisation du Site.

Les restrictions énoncées ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Cependant, vous consentez à ne pas les enfreindre (même si cela est admis par la loi en vigueur) sans nous fournir un préavis de 30 jours par écrit au travers de notre formulaire de contact, accompagné de toutes les informations que nous sommes raisonnablement susceptibles d'exiger afin de nous permettre de vous proposer une solution alternative ou de vous accommoder d'une façon quelconque à notre entière discrétion.

7. DIRECTIVES ET POLITIQUES


A. Directives de contenu
Vous déclarez avoir lu et compris nos Directives de contenu.

B. Confidentialité
Vous déclarez avoir lu et compris notre Charte de confidentialité. Notez que nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant à des tiers si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour les usages suivants : (i) l'action menée à l'encontre d'activités illégales soupçonnées ; (ii) l'application et le respect de nos Conditions d'utilisation et de notre Charte de confidentialité ; (iii) la conformité avec les processus légaux et demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à comparaître, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre processus légal dont nous serions dûment informés ; ou (iv) la protection de nos droits, de notre réputation et de notre propriété, ou de ceux de nos utilisateurs, parties affiliées ou publiques. Si vous utilisez le Site en dehors de France, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.

C. Litiges en matière de droits d'auteur et de marques de commerce
Veuillez consulter notre Règlement relatif aux infractions pour plus d'informations sur les litiges en matière de droits d'auteur et de marques de commerce.

D. Événements
Veuillez consulter nos Conditions générales événementielles pour plus d'informations sur les événements mentionnés ou comportant un lien sur le Site. Vous déclarez les avoir lues et comprises.

8. SUGGESTIONS ET AMELIORATIONS

En nous envoyant vos idées, suggestions, documents ou propositions (« Proposition d’améliorations»), vous acceptez les conditions suivantes : (i) votre proposition d’amélioration ne contient aucune information confidentielle ou personnelle concernant des tiers, (ii) nous n'avons aucune obligation en matière de confidentialité, qu'elle soit expresse ou suggérée, concernant la proposition d’amélioration, (iii) nous possédons peut-être déjà des éléments similaires à la proposition d’amélioration en phase d'étude ou de développement, et (iv) vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et internationale d'utiliser, modifier, publier, distribuer et fournir des sous-licences pour lea proposition d’amélioration et vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à l'encontre de Horairespiscine.com et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux figurant dans cette proposition d’amélioration.

9. TIERS

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web (désignés individuellement comme « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers et ne les approuvons pas. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du contenu de ces Sites Tiers. Vous utilisez les Sites Tiers à vos risques et périls.
Certains services disponibles à travers le Site peuvent être sujets à des divulgations et modalités de licence libre ou de tiers supplémentaires, et dont les termes sont incorporés aux présentes par référence.

10. INDEMNITE

Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager Horairespiscine.com, ses sociétés mères, ses filiales, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants de licences et partenaires, ainsi que les administrateurs, les directeurs, les employés, les agents et représentants de chacun d'entre eux (nommés, les « Entités Horairespiscine.com »), de toute responsabilité, y compris les coûts, responsabilités et frais judiciaires résultant de toute revendication ou réclamation formulée par un tiers en raison de ou résultant de (i) votre accès au Site ou votre utilisation de ce dernier, (ii) une violation des Conditions d'utilisation de votre part, ou (iii) tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais du Site, ou (iv) une violation, de votre part ou de celle d'un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Horairespiscine.com se réserve le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige sans l'accord écrit préalable de Horairespiscine.com. Horairespiscine.com emploiera des efforts raisonnables pour vous avertir de toute revendication, action ou procédure de cette nature dès que nous en prendrons connaissance.

11. NON-RESPONSABILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Veuillez lire avec attention la présente section car elle limite la responsabilité des entités Horairespiscine.com à votre égard. Chacune des sous-sections ci-dessous ne s'applique que dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Rien dans les présentes ne vise à limiter les droits dont vous disposez et ne pouvant être légalement limités. En cas de doutes concernant cette section ou toute autre section des présentes conditions d'utilisation, veuillez consulter un conseiller juridique préalablement à votre accès à ou utilisation du site. En accédant au site ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez ces dernières, y compris la présente section. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous renoncez à certains droits légaux substantiels.

A. Il est expressément entendu que Horairespiscine.com intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, Horairespiscine.com n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance et ne saurait être tenue responsable des Contenus soumis par les Utilisateurs sur le Site, sauf dans les conditions prévues par la loi n°2004-575.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Horairespiscine.com est soumise à l’obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en aura été effectivement avisée, et ce dans un délai raisonnable.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Horairespiscine.com la présence d’un contenu présentant un caractère manifestement illicite sur le Site peut en informer Horairespiscine.com en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans les mentions légales, en y indiquant les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- l’identité du notifiant ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social;
- La localisation précise de la page du site litigieuse (URL);
- la description des faits litigieux;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Horairespiscine.com s’engage à retirer du Site ou à bloquer l’accès à tout Contenu dont le signalement s’avèrerait complet et fondé, dans les plus brefs délais et sans ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur ayant édité le Contenu litigieux. Horairespiscine.com pourra, en tout état de cause, effectuer ces actes à titre conservatoire, sans ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur ayant édité le Contenu litigieux, dans le cas où ledit Contenu lui apparaîtrait illicite ou attentatoire aux droits de tiers.

A l’inverse, Horairespiscine.com se réserve le droit de poursuivre toute personne qui signalerait un Contenu comme illicite ou attentatoire à ses droits dans le but d’en obtenir le retrait ou l’inaccessibilité en sachant ce signalement inexact.

B. Le site est mis à votre disposition « tel quel », « avec ses défauts » et « en l'état », étant entendu expressément que les entités Horairespiscine.com peuvent ne pas surveiller, contrôler ou approuver le contenu utilisateur. ainsi, vous utilisez le site à votre entière discrétion et à vos risques et périls. les entités Horairespiscine.com ne procèdent à aucune revendication ni ne font aucune promesse concernant la qualité, l'exactitude ou la fiabilité du site, sa sécurité, ou le contenu du site. ainsi, les entités Horairespiscine.com ne peuvent être tenues pour responsables envers vous de toute perte ou tout dommage pouvant découler, par exemple, du mauvais fonctionnement, de l'indisponibilité du site ou de problèmes en matière de sécurité ou en raison de la confiance que vous accordez à la qualité, la précision ou la fiabilité des listes, classements, revues, métriques, filtres d'avis concernant les commerces, figurant sur, utilisés sur ou rendus disponibles par le biais du site.

C. Les entités Horairespiscine.com ne procèdent à aucune revendication ni ne font aucune promesse concernant la conduite de tiers, comme les commerces ou annonceurs mentionnés sur le site ou les utilisateurs du site. de même, les entités Horairespiscine.com ne peuvent être tenues pour responsables envers vous de toute perte ou tout dommage pouvant découler de leurs actions ou omissions, y compris, par exemple, si un autre utilisateur ou commerce se rend coupable de l'usage abusif de votre contenu, de votre identité ou de vos renseignements personnels, ou si vous avez une mauvaise expérience de l'un des commerces ou annonceurs dont la liste est affichée sur le site. votre achat et utilisation des produits ou services offerts par les tiers par le biais du site restent à votre entière discrétion et à vos propres risques.

D. Les entités Horairespiscine.com déclinent toute garantie, expresse ou tacite, y compris les garanties relatives aux produits ou services offerts par les commerces figurant sur le site et les garanties tacites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier et de non-contrefaçon. Aucune information orale ou écrite vous étant fournie par un représentant de l'une des entités Horairespiscine.com ne doit être considérée comme une représentation ou une garantie.

E. Les seuls droits et recours dont vous disposez de façon exclusive en cas d'insatisfaction à l'égard du site, des services proposés ou de tout autre grief sont la résiliation et l'interruption de votre accès au site ou de son utilisation.

F. La responsabilité cumulée maximale des entités Horairespiscine.com envers vous pour toute perte ou tout dommage que vous pourrez subir dans le cadre du site ou des présentes conditions d'utilisation est limitée au montant le plus élevé entre (i) le montant payé, le cas échéant, par vous aux entités Horairespiscine.com dans le cadre du site au cours des 12 mois précédant l'action donnant lieu à responsabilité, ou (ii) 100 €.

G. Les entités Horairespiscine.com n'endossent aucune responsabilité pour tous (i) dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires, par abus de confiance, ou consécutifs, (ii) perte de profits, (iii) perte d'exploitation, (iv) perte ou dommage causé à la réputation de Horairespiscine.com ou d'un tiers, ou (v) perte d'informations ou de données.

12. JURIDICTION ET COMPETENCE

Les présentes Conditions, ainsi que toute revendication, cause d'action ou tout litige pouvant survenir entre vous et Horairespiscine.com (une « Revendication ») seront régis par la loi Française, indépendamment de toute disposition en matière de conflit des lois. POUR TOUTE REVENDICATION DE L'UNE DES PARTIES, VOUS CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, EN FRANCE.

13. RESILIATION

A. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du Site et en communiquant à Horairespiscine.com la résiliation en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet. Merci de consulter notre Charte de Confidentialité pour plus d'informations concernant l'usage que nous faisons de votre compte en cas de fermeture de ce dernier.

B. Nous pourrons clôturer votre compte, suspendre votre droit d'utiliser certaines portions du Site et/ou vous bannir du Site pour ou sans raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute mesure de ce type pourrait vous empêcher d'accéder à votre compte, au Site, à Votre Contenu, au Contenu du Site, ou à toutes informations associées.

C. En cas de résiliation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou par nous, les Sections 1, 5, 6, 10 à 14 resteront pleinement effectives et applicables, y compris notre droit d'utilisation de Votre Contenu tel qu'énoncé à la Section 5.

14. CONDITIONS GENERALES

A. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre le Site à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous.

B. Nous sommes susceptibles de vous fournir des notifications, y compris celles ayant trait à la modification des Conditions d'utilisation, par courriel, par courrier ou par des communications à travers le Site.

C. Excepté tel qu'énoncé à la section 10 ci-dessus, rien dans les présentes n'est destiné à conférer de quelconques droits ou recours envers des tiers ni ne sera considéré comme tel.

D. Les Conditions d'utilisation contiennent l'accord intégral entre vous et nous au sujet de l'utilisation du Site, et remplacent tout accord préalable entre vous et nous en la matière. Les parties conviennent qu'aucune valeur ne sera accordée aux interprétations émanant des présentes Conditions d'utilisation sans y être énoncées expressément.

E. Tout manquement de la part de Horairespiscine.com à l'exercice et l'application d'un droit ou d'une disposition des Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Un manquement quelconque de la part de l'une ou l'autre des parties à l'exercice d'un droit énoncé dans les présentes ne saurait constituer une renonciation à tout autre droit également énoncé dans les présentes.

F. Si toute disposition des Conditions d'utilisation est jugée inexécutable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la moindre mesure nécessaire afin que les Conditions d'utilisation demeurent par ailleurs pleinement effectives, en vigueur et applicables.

G. Ni les Conditions d'utilisation, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, ne sont cessibles, transférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de votre part excepté avec l'accord écrit préalable de Horairespiscine.com, mais ils peuvent être cédés ou transférés par nos soins sans restriction. Toute tentative de cession de votre part représente une violation des présentes Conditions d'utilisation et sera considérée nulle et non avenue.

H. Les titres de sections figurant dans ces Conditions d'utilisation sont fournis uniquement à titre informatif et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle.

15. Conditions d'Utilisation des Services Audiotel

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'intégralité des Conditions d'Utilisation des Services Audiotel avant d'utiliser les services Audiotel de Weasy Agency. Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation des services Audiotel édités par Weasy Agency et proposés aux Utilisateurs de Horairespiscine.com résidant en France. L’utilisation des services Audiotel reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Weasy Agency se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est recommandé de ne pas utiliser les services Audiotel.


A. Accessibilité

L'accès aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Weasy Agency et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et des matériels afférents. Les numéros Audiotel offrent différents services aux Utilisateurs, y compris la possibilité de contacter un commerçant référencé sur Horairespiscine.com. Weasy Agency donne la possibilité aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendrés par leur appel sous réserve que celui-ci ne leur ait pas donné satisfaction, ou n'ait pas permis la mise en relation; le remboursement se faisant selon les modalités fixées aux présentes Conditions d’Utilisation.


B. Frais liés aux Services Audiotel

Les Services Audiotel mis en place sur le site sont facturés 3 euros TTC par appel à l'Utilisateur, dans le respect des règles déontologiques mises en place par l'ARCEP. La facturation s'effectue directement sur la facture de l'opérateur de téléphonie auquel l'Utilisateur est abonné.


C. Remboursement des frais liés aux Services Audiotel

Si la mise en relation avec le destinataire n'a pas pu aboutir, ou n'a pas donné satisfaction à l'Utilisateur, celui-ci peut formuler une demande de remboursement de son appel, sur une base forfaitaire d'un appel par titulaire de ligne téléphonique et par an. Pour se faire, l'Utilisateur devra nous faire parvenir par voie postale les documents justificatifs suivants : copie de la pièce d'identité du propriétaire de la ligne, copie de la dernière facture téléphonique détaillée (faisant mention du nom du propriétaire de la ligne) avec la ligne concernée par la demande de remboursement mise en évidence (surlignée, soulignée, entourée...) à l'adresse suivante :

WEASY AGENCY
231 rue James Watt
66100 Perpignan

Weasy Agency effectuera après vérification du bien-fondé de la demande un remboursement dans un délai de 3 à 4 semaines après réception des documents. Le remboursement s'effectuera sous forme de chèque, adressé à l'adresse postale indiquée sur la facture téléphonique réceptionnée. Les frais de timbres engagés pour les demandes de remboursement peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur.

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